Contrefaçon
La contrefaçon est la reproduction ou l’imitation non autorisée de biens protégés par des droits de propriété intellectuelle, visant à tromper le consommateur.
Contrefaçon
La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant de son titre de propriété industrielle, de son droit d’auteur ou d’un droit voisin (par exemple la fabrication, la reproduction, la vente et l’offre en vente, l’importation, l’exportation d’un produit contrefait, l’imitation, la reproduction, l’apposition d’une marque contrefaisante,…)
La contrefaçon est également le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Un produit est imité puis vendu en feignant son authenticité.
Mais qu’est-ce que la contrefaçon ?
- La reproduction, l’usage, ou l’imitation d’une marque identique ou similaire à celle désignée dans l’enregistrement, sans l’autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d’exploitation ;
- La copie, l’importation ou la vente d’une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet ;
- La reproduction, totale ou partielle d’un dessin ou modèle, sans autorisation de l’auteur ;
- L’édition d’écrits, de compositions musicales, de dessins, de peintures ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie ainsi que toute reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit en violation des droits d’auteur ;
- La fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, d’une prestation, d’un CD, d’une vidéo ou d’un programme, réalisés sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée de l’artiste interprète, du producteur ou de l’entreprise de communication audiovisuelle.
