INVESTIGA FRANCE SAS
Siège social : Europarc de Pichaury, Bât B5
1330 avenue Guillibert de la Lauzière
13290 AIX EN PROVENCE Cedex 3
N° SIREN : 398629246
Code APE 8030Z
TVA FR 67398629246
Capital social 12 000€
- Code de la sécurité intérieure – Livre VI Activités Privées de Sécurité
- Titre II : Activités des Agences de Recherches Privées
- Article L621-1. Ordonnance n°2012-351 du 12/03/2012
- Article L 612-14 « interdiction de se prévaloir de l’autorité publique »
Activité privée – L’autorisation d’exercer ne confère aucune prérogative de puissance publique.
Autorité délivrant l’autorisation d’exercer :
CNAPS – Délégation territoriale Sud
6 allée Turcat Mery – CS 30028
13 295 Marseille Cedex 08
