Articles de Marc Delattre
Si l’on en croit l’article 9 du Code de Procédure Civile : “Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention“.
Comment mener une enquête ? Le plus important dans une enquête est d’être méthodique, patient et de bien noter tous les éléments que nous constatons.
Véritable calamité pour beaucoup de créateurs, la contrefaçon désigne l’atteinte faite aux droits de propriété industriel, au droit d’auteur ou à tout autre droit voisin.
Le détective privé est très répandu dans l’imaginaire collectif car de nombreuses fictions sont écrites à leur sujet. En quoi consiste exactement ce métier de l’ombre ?