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Le pouvoir du renseignement et de la preuve

Preuves recevables en droit français sur un bureau juridique.

Dossier de preuves recevables en droit français, avec documents juridiques, photos, et un livre de droit intitulé 'Code de Procédure Civile'.

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/wp-content/uploads/2016/02/logo-2.png 0 0 Auteur1 /wp-content/uploads/2016/02/logo-2.png Auteur12025-01-09 15:00:352025-01-09 15:01:46Preuves recevables en droit français sur un bureau juridique.

Agence de Paris

Autorisation d’exercer du CNAPS :
AUT-075-2113-03-03-20140361412
Nos prestations à Paris

Agence de Lyon

Autorisation d’exercer du CNAPS :
AUT-069-2115-01-27-20160522596
Nos prestations à Lyon

Agence de Marseille

Autorisation d’exercer du CNAPS :
AUT-013-2119-02-06-20190695789
Nos prestations à Marseille

Agence d’Aix en Provence

Autorisation d’exercer du CNAPS :
AUT-013-2119-02-06-20190360477
Nos prestations à Aix en Provence

MENTIONS LEGALES

INVESTIGA FRANCE SAS
Siège social : Europarc de Pichaury, Bât B5
1330 avenue Guillibert de la Lauzière
13290 AIX EN PROVENCE Cedex 3

N° SIREN : 398629246
Code APE 8030Z
TVA FR 67398629246

Capital social 12 000€

  • Code de la sécurité intérieure – Livre VI Activités Privées de Sécurité
  • Titre II : Activités des Agences de Recherches Privées
  • Article L621-1. Ordonnance n°2012-351 du 12/03/2012
  • Article L 612-14 « interdiction de se prévaloir de l’autorité publique »

Activité privée – L’autorisation d’exercer ne confère aucune prérogative de puissance publique.

Autorité délivrant l’autorisation d’exercer :

CNAPS – Délégation territoriale Sud
6 allée Turcat Mery – CS 30028
13 295 Marseille Cedex 08
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