Le détournement de la clientèle d’une entreprise par son ancien salarié, ne peut donner lieu à des poursuites pour abus de confiance que s’il s’est accompagné du détournement d’éléments matériels (dossiers, fichiers, documentations diverses, actes juridiques), car la nature incorporelle de la clientèle s’oppose à l’application de l’incrimination prévue par l’article 314-1 du Code pénal (Cass. crim., 9 mars 1987, no 84-91.977).
Attention : le détournement ne peut donner lieu à une condamnation pénale pour abus de confiance lorsqu’il ne porte que sur « les stipulations juridiques qui en constituent la substance juridique ».
Cass. com., 14 juin 1983, no 81-14.202 ; Cass. crim., 21 juin 2011, no 10-87.671
Le détournement des listes des clients ou des fournisseurs d’un concurrent, souvent obtenues avec le concours d’un ancien salarié de ce dernier, notamment en vue de la constitution de fichiers, constitue un moyen classique de détournement déloyal de clientèle et de désorganisation des relations commerciales d’une entreprise rivale (Cass. com., 24 mars 1998, no 96-15.906, pour un agent d’assurance ; Cass. com., 30 janv. 2001, no 98-20.621 ; Cass. com., 25 juin 1991, no 89-20.506). Le détournement de la clientèle peut être réalisé par des moyens électroniques.
Exemples : Deux anciens salariés, embauchés par un concurrent, avaient installé, avant leur départ, sur les ordinateurs d’une société, de nouvelles règles de messagerie qui déroutaient les courriels en provenance de certaines adresses électroniques ou empêchaient la réception de ceux contenant certains mots-clés comme « devis », « tarif » ou commande (CA Versailles, 8 oct. 2008, BRDA 2008/24, no 20).
