Comment lutter contre la contrefaçon ?

Véritable calamité pour beaucoup de créateurs, la contrefaçon désigne l’atteinte faite aux droits de propriété industriel, au droit d’auteur ou à tout autre droit voisin. Plus précisément, selon l’article Aux termes de l’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle ; sont donc en cause tout acte de fabrication, de reproduction, de vente, d’importation, d’exportation d’un produit contrefait ; mais aussi toute imitation, reproduction, ou apposition d’une marque contrefaisante. Et malgré une répression toujours plus sévère à l’encontre de ce type de fraude, la contrefaçon connaît actuellement un véritable essor …

La contrefaçon ; un véritable fléau.

Chaque année, la contrefaçon inflige d’importants dommages à l’économie mondiale, lui coutant 200 à 300 milliards d’euros par an. Plus encore, près de 200 000 emplois dans le monde sont supprimés du fait de ces activités parallèles. Ce qui montre à quel point l’impact de ces dernières sur le quotidien peut être funeste. Et à l’échelle de la France ; le constat est malheureusement tout aussi alarmant … En effet, ce sont 30 000 emplois qui disparaissent chaque année sur le sol français et plus de 6 milliard d’euros de perte annuelle. Sacs de marque copiés à l’identique, médicaments contrefaits, reproductions d’œuvres artistiques, ventes de produits dérivés d’une marque à l’insu de celle-ci ; les actes de contrefaçon sont partout. Et nuisent grandement aux entrepreneurs et créateurs français qui se retrouvent fréquemment confrontés à une utilisation frauduleuse de leurs logos ou idées originales. Sur le net, dans les foires estivales, en vacances ; les possibilités sont presque infinies. Dès lors, la contrefaçon est-elle une fatalité ? Heureusement, il n’en est rien et certaines techniques permettent de se protéger contre ces attaques malhonnêtes.

Enrayer la contrefaçon.

A vrai dire, nombreux sont ceux qui ont décidé de se prémunir des dérives de la contrefaçon. Pour ce faire, il est important d’une part d’identifier les produits contrefaits et d’autre part, d’empêcher leur diffusion. Cela en apportant la preuve de la contrefaçon auprès du Tribunal de Commerce, seul à pouvoir statuer en faveur du créateur et ordonner la saisie des produits illégaux. Par conséquent, la meilleure méthode pour prouver l’existence d’un acte frauduleux est de se procurer le produit afin de faire constater ses similarités avec celui de la marque originale. Puis, une fois le dossier de preuve consolidé ; il faut en référer à la justice. Bien que ce travail ne puisse malheureusement pas s’effectuer en amont de la fraude, il s’agit néanmoins de la manière la plus efficace pour protéger les créateurs une fois le délit constitué.

Bien entendu, cette démarche peut sembler chronophage et compliquée lorsque l’on a aucune connaissance en la matière. Cependant, songez que certaines entreprises spécialisées se proposent de vous y aider, afin de préserver durablement votre entreprise et le fruit de votre labeur.

Cet article est une contribution libre rédigée par un auteur partenaire et non par la société elle-même.