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Le pouvoir du renseignement et de la preuve

employé-malade-sur-son-canapé

Employé en maladie consultant son courrier sur son canape

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Agence de Paris

Autorisation d’exercer du CNAPS :
AUT-075-2113-03-03-20140361412
Nos prestations à Paris

Agence de Lyon

Autorisation d’exercer du CNAPS :
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Nos prestations à Lyon

Agence de Marseille

Autorisation d’exercer du CNAPS :
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Nos prestations à Marseille

Agence d’Aix en Provence

Autorisation d’exercer du CNAPS :
AUT-013-2119-02-06-20190360477
Nos prestations à Aix en Provence

MENTIONS LEGALES

INVESTIGA FRANCE SAS
Siège social : Europarc de Pichaury, Bât B5
1330 avenue Guillibert de la Lauzière
13290 AIX EN PROVENCE Cedex 3

N° SIREN : 398629246
Code APE 8030Z
TVA FR 67398629246

Capital social 12 000€

  • Code de la sécurité intérieure – Livre VI Activités Privées de Sécurité
  • Titre II : Activités des Agences de Recherches Privées
  • Article L621-1. Ordonnance n°2012-351 du 12/03/2012
  • Article L 612-14 « interdiction de se prévaloir de l’autorité publique »

Activité privée – L’autorisation d’exercer ne confère aucune prérogative de puissance publique.

Autorité délivrant l’autorisation d’exercer :

CNAPS – Délégation territoriale Sud
6 allée Turcat Mery – CS 30028
13 295 Marseille Cedex 08
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